1. Titularité du site web

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est indiqué que ce site web est la propriété de :

  • Nom commercial : Entre Roures
  • Titulaire : Noemí Martínez Carballal
  • NIF : 39374150J
  • Adresse : Montvi de Dalt s/n
  • Téléphone : 615 11 44 79
  • Courriel : noepica@hotmail.com
  • Activité : Gîte rural accessible et services touristiques
  • Domaine web : www.casaruralaccesible.es

2. Objet

Le présent site web a pour but d’offrir des informations sur la maison rurale Entre Roures, ses installations accessibles, ses services touristiques et son environnement naturel, ainsi que de faciliter la prise de contact et les réservations.

3. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site web confèrent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière des dispositions de ces Mentions Légales dans leur version publiée au moment de l’accès. L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus et services de manière appropriée et licite, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site web (textes, photos, images, logos, fichiers, combinaisons de couleurs, structure, design, logiciels et code source) sont la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou autre utilisation est strictement interdite sans autorisation expresse.

5. Responsabilité

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6. Liens vers d’autres sites web

Le présent site peut inclure des liens vers des pages de tiers. Entre Roures n’assume aucune responsabilité quant au contenu, informations ou services pouvant apparaître sur ces pages, leur fonction étant strictement informative.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).

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9. Modifications

Le titulaire se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer le contenu des présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.

10. Législation applicable et juridiction

Ces Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Pour toute controverse liée au site ou aux activités qui y sont menées, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Barcelone, renonçant à tout autre for éventuel.

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